Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 012 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0420013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/ECOB0420013A/jo/article_2
Texte n°5