Article 1
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 555 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0430062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOB0430062A/jo/article_1
Texte n°17