Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/ECOB0430056A/jo/article_2
Texte n°14