Article 2
Le 1° de l'article 6 de la décision du 7 mars 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« M. Loïc Evain, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission de coordination sanitaire internationale. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0700666S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/16/AGRS0700666S/jo/article_2
Texte n°47
Le 1° de l'article 6 de la décision du 7 mars 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« M. Loïc Evain, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission de coordination sanitaire internationale. »
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