Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0400063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/DOMA0400063A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'arrêté du 16 janvier 2001 susvisé, remplacer les mots : « ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » par les mots : « ainsi que dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».