Décision n° 2004-477 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0401477S

Texte n°67

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.