Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance
NOR : SOCF0411849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/SOCF0411849A/jo/article_4
Texte n°16