Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1335 du 7 décembre 2004 portant virement de crédits
NOR : ECOB0450112D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/7/ECOB0450112D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/7/2004-1335/jo/article_2
Texte n°18