Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.