LOI n° 2007-305 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (1)

NOR : MAEX0600210L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/5/MAEX0600210L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/5/2007-305/jo/texte
JORF n°56 du 7 mars 2007
Texte n° 9

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, signé à Berlin le 14 mars 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-305.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3677 ;
Rapport de M. André Schneider, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3691 ;
Discussion et adoption le 15 février 2007 (procédure d'examen simplifiée).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 246 (2006-2007) ;
Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 251 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 22 février 2007 (procédure d'examen simplifiée).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 231,7 Ko
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