Décret du 14 octobre 2004 portant délégation de signature (directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMC0400029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/14/DOMC0400029D/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est dévolue à M. Patrice Latron, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Anne Boquet, dans les limites des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.