Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 550 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1208 du 15 novembre 2004 portant virement de crédits
NOR : ECOB0430048D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/15/ECOB0430048D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/15/2004-1208/jo/article_2
Texte n°2