Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0460020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/ECOB0460020A/jo/article_3
Texte n°4