Article 1
A l'article 2 du décret du 24 septembre 2003 susvisé, la phrase suivante est ajoutée :
« Cette disposition ne s'applique pas à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401760D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/AGRP0401760D/jo/article_1
Texte n°24
A l'article 2 du décret du 24 septembre 2003 susvisé, la phrase suivante est ajoutée :
« Cette disposition ne s'applique pas à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne. »
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