Article 4
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
NOR : MENP0402201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/7/MENP0402201A/jo/article_4
Texte n°23