Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

Version INITIALE

NOR : DEFP0401004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/23/DEFP0401004D/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2005.