Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

Version INITIALE

NOR : DEFP0401004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/23/DEFP0401004D/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.