Arrêté du 24 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur(se) zingueur(se)

Version INITIALE

NOR : SOCF0710942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/24/SOCF0710942A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.