Arrêté du 24 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur(se) zingueur(se)

Version INITIALE

NOR : SOCF0710942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/24/SOCF0710942A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.