Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0423902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/SANS0423902A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.