Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANS0423840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/SANS0423840A/jo/article_snum2

Texte n°33


I. - Asssociation des paralysés de France
(75013 Paris)


Accord d'entreprise du 7 avril 2004 ayant pour objet l'attribution d'une prime de 11 points aux aides-soignantes exerçant en maison d'accueil spécialisée ou en foyer de vie.


II. - Association AGEF
(21703 Nuits-Saint-Georges)


Accord du 30 avril 2004 ayant pour objet le compte épargne-temps.


III. - Association ADAPEI
(42002 Saint-Etienne)


Deux avenants du 11 mars 2004 ayant pour objet la durée du congé rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant à charge du salarié et la modification de la durée annuelle du travail pour les auxiliaires de puériculture et les aides-soignantes du secteur enfants.