Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0500760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/EQUP0500760A/jo/article_11

Texte n°64

Article 11


La mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance exerce les attributions suivantes :
- définition et mise en oeuvre de la politique de sûreté des transports ferroviaires et collectifs en liaison avec la mission sûreté-défense placée auprès du directeur général ;
- animation des services déconcentrés et des acteurs locaux (exploitants et autorités organisatrices) ;
- gestion de l'Observatoire de la délinquance dans les transports.