Arrêté du 4 mai 2005 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : FPPA0500031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/FPPA0500031A/jo/texte

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mai 2005, le groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques » (BIFP) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005.