Article 3
Le programme des épreuves prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus figurent en tant que de besoin en annexe du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0410022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/FPPA0410022D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1548/jo/article_3
Texte n°74
Le programme des épreuves prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus figurent en tant que de besoin en annexe du présent décret.
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