Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SJSP0759326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/SJSP0759326A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Aux articles 4, 5 et 8, les mots : « la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » sont remplacés par les mots : « président de l'Autorité de sûreté nucléaire ».