Article 1
L'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
NOR : SJSP0759326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/SJSP0759326A/jo/article_1
Texte n°18