Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l'année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-27-1 du code rural

Version INITIALE

NOR : SANS0424055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/SANS0424055A/jo/article_snum4

Texte n°34


Professions libérales
Barème 2005 (Art. D. 643-6-1°)
Versement pour un trimestre


Application en 2005 aux personnes âgées d'au moins 55 ans ; en italique : montants indicatifs pour celles âgées de moins de 55 ans.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 34