Arrêté du 4 mai 2005 relatif aux implants articulaires METASUL de la société SULZER ORTHOPEDICS/CEDIOR inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/SANS0521721A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », la société SULZER ORTHOPEDICS/CEDIOR est remplacée par l a société CENTERPULSE France comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 13/05/2005 texte numéro 13