Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont

Version INITIALE

NOR : EQUH0401210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/EQUH0401210A/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


L'arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande, modifié par l'arrêté du 7 juillet 2003, et l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande sont abrogés.