Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont

Version INITIALE

NOR : EQUH0401210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/EQUH0401210A/jo/article_7

Texte n°35

Article 7


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.