Arrêté du 25 août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/SANS0422909A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables « Orthèses et prothèses externes », dans le chapitre 3 « Appareils électroniques correcteurs de surdité », la section 2 est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 09/09/2004 texte numéro 32