Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 25 août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0422909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/SANS0422909A/jo/article_2
Texte n°32