Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/DEFD0401017A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Christophe Motte, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Serge Aubert, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » ;
- à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Serge Aubert. » est abrogé.