Arrêté du 1er septembre 2004 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENF0401900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/MENF0401900A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.