Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2004 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
NOR : MENF0401900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/MENF0401900A/jo/article_3
Texte n°9