Article 2
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »
NOR : MENE0401355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401355A/jo/article_2
Texte n°12