Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422161A

Texte n°57

Article 1


M. le professeur Frachet (Bruno) est nommé président de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth) est nommée vice-présidente.