Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SANS0420910D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/SANS0420910D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/2004-460/jo/article_snum3

JORF n°124 du 29 mai 2004

Texte n°54

Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

III. - Dispositions d'entrée en vigueur

Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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