Article 10
Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet sont abrogées.
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
NOR : AGRE0401150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401150A/jo/article_10
Texte n°46