Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

Version INITIALE

NOR : AGRE0401150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401150A/jo/article_9

Texte n°46

Article 9


Pour tous les conseils, et pour l'ensemble des membres désignés ou élus, et en nombre égal à ceux-ci, des suppléants sont désignés ou élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Le représentant suppléant siège au conseil correspondant en cas d'empêchement du titulaire.