Article 1
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1252-3 (2°) du code de la santé publique est fixé à 9 833 030 EUR pour l'exercice 2004.
République
Française
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NOR : SANS0422720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/SANS0422720A/jo/article_1
Texte n°19
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1252-3 (2°) du code de la santé publique est fixé à 9 833 030 EUR pour l'exercice 2004.
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