Arrêté du 7 juillet 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/INTE0400561A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Assistance sécurité incendie 2001, immeuble Le Quartz, 58, chemin de la Justice, BP 05, 92291 Châtenay-Malabry Cedex, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans.