Arrêté du 8 juillet 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux au Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENF0400343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MENF0400343A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.