Décision n° 2004-17 du 5 mai 2004 relative au projet Georges-Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges-Besse

Version INITIALE

NOR : CNPX0407350S

Texte n°100

Article 1


Le projet de renouvellement de l'usine d'enrichissement de l'uranium Georges-Besse par une usine nouvelle Georges-Besse II doit faire l'objet d'un débat public.