Décision n° 2004-265 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-326 du 10 juin 2003

Version INITIALE

NOR : CSAX0401265S

Texte n°79

Article 1


Le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La date de début des émissions est fixée au 1er septembre 2005. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas fait assurer la diffusion ou l'exploitation commerciale du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque. »