Décision n° 2004-254 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003

Version INITIALE

NOR : CSAX0401254S

Texte n°69

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Eurosport-France et publiée au Journal officiel de la République française.