Arrêté du 25 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues du fichier historique des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé « fichier historique statistique »

Version INITIALE

NOR : SOCW0411782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/SOCW0411782A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Les objectifs d'exploitation de ce « fichier historique statistique » sont, d'une part, la production régulière de statistiques se rapportant à la durée passée au chômage, le chômage de longue durée et le chômage récurrent, d'autre part, des études plus générales sur l'emploi et le chômage.