Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires BROTHIER SA au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/SANS0422158A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 3 « Articles pour pansements, matériels de contention », dans la section 1 « Articles pour pansements », dans la sous-section 1 « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile », dans le paragraphe 3 « Pansements bio-compatibles et anallergisants stériles », la rubrique « F. - Pansements d'alginate de calcium pur, hémostatiques, absorbants, non adhésifs et non occlusifs, pour une surface inférieure (<) et supérieure ou égale () aux dimensions suivantes : » est remplacée par :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 28