Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », après la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées (S 3), implantable », est ajoutée une nouvelle section 9 « Neurostimulateur du nerf vague gauche » comme suit :