Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 31 août 2004 relatif à l'inscription du neurostimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetics Prothesis (NCP) et de l'électrode VNS bipolaire de la société Cyberonics Europe SA/NV au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0422981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/SANS0422981A/jo/article_2
Texte n°13